Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurLes amendements · Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En clair
190 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
17 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Amendement rédactionnel »
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« Cet amendement vise à réaffirmer la nécessité, en cas d’interdiction de produits phytopharmaceutiques, d'un accompagnement par l’État dans le cadre de la recherche d'alternatives et d’un soutien financier en faveur des agriculteurs en… »
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« Le présent amendement vise à reformuler le titre de la proposition de loi afin de l’aligner avec son objet réel, qui ne saurait se limiter à l’interdiction de l’acétamipride mais traduit plus largement la volonté de refuser l’importation… »
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« L’utilisation de l’acétamipride, produit phytosanitaire est encore autorisé au niveau européen jusqu’en 2033 La décision d’interdire son importation et son usage en France pourrait avoir des conséquences différenciées sur ces secteurs, en… »
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« Amendement de coordination avec l’amendement supprimant la référence à l’article L. 361-4-6 dans l’article 3 de la présente proposition de loi. »
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« Les agricultrices et les agriculteurs sont les premières victimes des pesticides. »
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« Le présent amendement prévoit d'interdire les importations de denrées alimentaires et de produits agricoles non-conformes aux exigences européennes et françaises. »
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« L’interdiction de l’importation de produits ayant fait l’objet d’un traitement à l’acétamipride visait initialement à corriger une distorsion de concurrence manifeste entre les agriculteurs français et certains producteurs étrangers. »
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« Le présent amendement vise à préciser la portée de l’interdiction créée par l’article. »
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« Le présent amendement entend permettre le recours, à titre exceptionnel et pour la seule filière des noisetiers, à des produits phytopharmaceutiques approuvées en application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du… »