Amendement n° CE30

Le présent amendement vise à reformuler le titre de la proposition de loi afin de l’aligner avec son objet réel, qui ne saurait se limiter à l’interdiction de l’acétamipride mais traduit plus largement la volonté de refuser l’importation de produits agricoles ou alimentaires ne respectant pas les normes sanitaires, environnementales ou de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.

Cette exigence de réciprocité normative repose sur un principe de bon sens. Il n’est en effet ni cohérent, ni défendable, d’interdire certaines pratiques ou substances sur le territoire national au nom de la santé publique, de l’environnement ou du bien-être animal, tout en acceptant l’importation de produits issus précisément de ces pratiques. Une telle incohérence expose les consommateurs à des risques sanitaires, pénalise les producteurs français tenus à des standards stricts et alimente une concurrence déloyale au détriment des filières agricoles les plus vertueuses.

La nouvelle rédaction du titre reflète cette ambition élargie et recentre la proposition sur une finalité concrète, conforme au droit de l’Union et aux engagements internationaux de la France.

Par ailleurs, il ne serait ni justifié, ni responsable de maintenir dans le titre une référence à l’abrogation globale de la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, adoptée en 2025. Cette loi contient de nombreuses dispositions équilibrées et attendues par le monde agricole. Demander son abrogation en bloc, sans discernement, revient à ignorer les avancées concrètes qu’elle porte pour les exploitants agricoles et les territoires.