Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux

En clair

32 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

4 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AS8 · Article unique Tombé

    « Amendement rédactionnel. »

  2. · N° AS7 · Article unique Tombé

    « Le présent amendement vise à renforcer la connaissance des publics du parc d’hébergement généraliste sur le modèle des pratiques existantes au sein du parc relevant du dispositif national d’accueil (DNA). »

  3. · N° AS5 · Article unique Tombé

    « Le dispositif d’hébergement d’urgence fait face à une saturation chronique malgré un effort financier de l’État et un parc d’hébergement atteignant désormais plus de 200 000 places. »

  4. · N° AS2 · Article unique Tombé

    « Amendement de rédaction : »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)