Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégauxLes amendements · Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux
En clair
32 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
4 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, le groupe Écologiste et social propose de supprimer l’article unique de cette proposition de loi. »
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« Par cet amendement, la France insoumise souhaite supprimer l’ignoble article unique de cette proposition de loi qui constitue une remise en cause inacceptable du principe d’inconditionnalité de l’hébergement d’urgence. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article unique de la proposition de loi qui propose de restreindre drastiquement l’accès à l’hébergement d’urgence en opérant un tri entre les personnes… »
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« Les auteurs de cet amendement s’opposent à la remise en cause du principe d’inconditionnalité de l’accueil et du maintien en hébergement d’urgence. »