Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
8 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
3 amendements · les derniers déposés d'abord
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« L'objectif de la proposition de loi est de lutter contre les privations de droit de vote résultant d'une radiation tardive et non de palier aux négligences des électeurs, quand bien même ils auraient été radiés pour perte d'attache… »
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« Le présent amendement vise à rétablir le délai de six semaines précédant le scrutin, initialement prévu par le texte, en remplacement du délai de trois mois introduit par un amendement adopté en commission. »
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« Le présent amendement vise à rétablir l’article 1er dans sa version initiale en ce qu’il prévoyait une interdiction de radiation pour perte d’attache communale moins de 6 semaines avec le scrutin. »