Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Fin du maintien à vie dans le logement socialLes amendements · Fin du maintien à vie dans le logement social
En clair
228 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
10 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer le deuxième article de cette proposition de loi. »
-
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer le premier article de cette proposition de loi. »
-
« Cet amendement vise à modifier le titre de la présente proposition de loi afin de corriger le mensonge de « logement social à vie » induit par le titre actuel. »
-
« Cet article additionnel du groupe Ecologiste et Social propose d’aligner les contrôles effectués sur les logements à loyers intermédiaires sur ceux effectués sur les logements en prêt locatif social (PLS). »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article. »
-
« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social demande la suppression de l'article 2 de la présente proposition de loi, qui supprime notamment le seuil minimal de 20% pour l'application du supplément de loyer de solidarité et supprime la… »
-
« Cet amendement vise à supprimer l'article 2 qui permet d'appliquer le surloyer dès que les ressources dépassent les plafonds et non plus lorsqu'ils sont supérieurs de 20 %. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article. »
-
« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social demande la suppression de l'article premier du texte, qui fragilise les droits des locataires et accroit la pression sur les bailleurs sociaux, au détriment de leurs missions les plus… »
-
« La crise du logement se traduit par un parcours résidentiel, de la location vers la propriété, bloqué. »