Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Fin de vieLes amendements · Fin de vie
En clair
9 269 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
243 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Le présent amendement vise à préciser que l’affection grave et incurable doit également être réfractaire aux traitements. »
-
« Le présent amendement vise à restaurer un garde-fou essentiel affaibli par la rédaction actuelle de l’alinéa 8. »
-
« L’expression « aide à mourir » est un euphémisme volontairement ambigu, qui tend à infantiliser et à induire en erreur nos concitoyens. »
-
« Cet amendement vise à ajouter parmi les conditions pour accéder à l'aide à mourir le fait de s'administrer soi-même la substance létale. »
-
« Cet amendement vise à protéger les personnes atteintes d’une ou plusieurs maladies mentales. »
-
« Cet amendement vise à intégrer directement, au sein de l’alinéa traitant effectivement de ce critère, la précision relative à la manifestation libre et éclairée des personnes dont le discernement est altéré, suivant l'article 1128 du code… »
-
« Une demande d’aide à mourir ne peut être regardée comme libre et éclairée si la personne n’a pas été préalablement informée et effectivement mise en situation d’accéder aux soins palliatifs. »
-
« Cet amendement vise à solliciter à chaque étape de la demande que le consentement du patient est toujours le même au cours du processus. »
-
« Le présent amendement a pour objet de lever toute ambiguïté quant à la nature de la procédure instaurée par le texte. »
-
« Cet amendement récrit la cinquième condition en prévoyant que la personne doit manifester sa volonté de façon libre et éclairée, et pas seulement être apte à la manifester. »
-
« Cet amendement de repli récrit la cinquième condition en prévoyant que la personne doit manifester sa volonté de façon libre et éclairée. »
-
« Cet amendement de repli récrit la cinquième condition en prévoyant que la personne doit manifester sa volonté de façon libre et éclairée, et pas seulement être apte à la manifester. »
-
« Cet amendement, rédigé en collaboration avec la SFAP, simplifie et clarifie la rédaction de la quatrième condition permettant d’accéder à l’aide à mourir. »
-
« Amendement de repli. »
-
« La souffrance des patients en fin de vie n’est pas uniquement d’ordre physique. »
-
« Seule une souffrance physique objectivement constatée et médicalement réfractaire aux traitements peut justifier, à titre exceptionnel, le recours à l’aide à mourir. »
-
« Amendement de repli. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« La formule « quelle qu’en soit la cause » ouvre excessivement le champ des affections susceptibles de justifier une aide à mourir, y compris celles dont la gravité, l’évolution ou l’origine ne sont pas clairement identifiées. »
-
« La « phase avancée » est de nature à favoriser les contentieux en raison de l’engagement de la responsabilité du médecin en cas d’interprétation reprochée au praticien. »
-
« Cet amendement vise à restreindre les conditions d’accès à l’aide à mourir aux seules situations où la maladie est en phase terminale. »
-
« Amendement de repli. »
-
« Amendement de repli. »
-
« Amendement de repli. »
-
« Amendement de restriction. »
-
« Le présent amendement a pour objet de lever toute ambiguïté quant à la nature de la procédure instaurée par le texte, les conditions d’accès qu’il définit portant sur l’autorisation d’un acte entraînant la fin de la vie, ce qui rend… »
-
« Amendement de clarification sémantique. »
-
« Cet amendement vise à remplacer l’avis de la personne de confiance par l’avis de la famille en ligne directe car la personne en qui le malade a le plus confiance, n’est pas toujours celle de la personne qui se déclare tiers de confiance. »
-
« Au regard de la gravité de la demande de suicide assisté ou d’euthanasie, il est nécessaire que la réunion du collège pluriprofessionnel se fasse en présentiel. »
-
« Amendement de clarification sémantique. »
-
« Au regard de l’importance de la décision, le caractère libre et éclairé de la manifestation de la volonté de la personne qui demande l’aide à l’euthanasie ou au suicide assisté doit être contrôlé à une échéance plus courte. »
-
« Le présent amendement vise à supprimer la notion de "phase avancée", trop vague et ouverte à interprétation, dans la définition des conditions d’accès à l’aide à mourir. »
-
« Cet amendement vise à supprimer l’interdiction pour le patient de présenter plusieurs demandes car si dans sa demande ne peut être prise en charge dans son département ou sa région, il faut lui permettre d’en déposer d’autres. »
-
« Amendement de repli. »
-
« Amendement de repli. »
-
« Amendement de repli. »
-
« La notion de phase avancée ou terminale de la maladie constitue une délimitation trop floue ou trop large pour autoriser l’accès au dispositif « fin de vie ». »
-
« Amendement de repli. »
-
« Amendement de repli. »
-
« Amendement de repli. »
-
« Amendement de repli. »
-
« Amendement de repli. »
-
« Amendement de repli. »
-
« Amendement de repli. »
-
« Amendement d'appel et de repli. »
-
« Amendement de clarification sémantique. »
-
« Amendement de repli. »
-
« Amendement de clarification sémantique. »
-
« Amendement de clarification sémantique. »
-
« Amendement de clarification sémantique. »