Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Fin de vie

En clair

9 269 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

674 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 1219 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  2. · N° 1397 · Article 5 Retiré

    « L’aide à mourir constitue une démarche grave, irréversible et hautement éthique. »

  3. · N° 1216 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  4. · N° 1201 · Article 5 Retiré

    « Amendement de repli pour protéger les médecins. »

  5. · N° 1214 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  6. · N° 1197 · Article 5 Retiré

    « Amendement de repli pour protéger les médecins. »

  7. · N° 1648 · Article 6 Retiré

    « Derrière les informations d’un dossier, il y a une vie humaine avec toute sa complexité, ses doutes et ses ambivalences. »

  8. · N° 1192 · Article 5 Retiré

    « Amendement de repli. »

  9. · N° 2210 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement vise à réintroduire la notion de « moyen terme » dans les conditions d’accès à l’aide à mourir. »

  10. · N° 1210 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  11. · N° 1208 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  12. · N° 2108 · Article 4 Retiré

    « Si une personne se trouve dans un état de mort cérébrale, de coma ou d’état végétatif irréversibles, cet amendement vise à garantir que ses volontés soient prises en compte. »

  13. · N° 1278 · Article 5 Retiré

    « Le présent amendement dissipe l'équivocité du vocable d'aide à mourir. »

  14. · N° 1207 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  15. · N° 2291 · Article 4 Retiré

    « Le texte actuel du projet de loi prévoit que l’accès à l’aide à mourir est réservé aux personnes atteintes d’une affection grave et incurable, qui engage le pronostic vital, en phase avancée ou terminale »

  16. · N° 1205 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  17. · N° 1203 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  18. · N° 1202 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  19. · N° 2455 · Article 1er Retiré

    « Cet article introduit la possibilité pour les médecins de provoquer la fin de vie et constitue la première construction d'un droit à l'euthanasie par les médecins de leurs patients. »

  20. · N° 1200 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  21. · N° 1198 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  22. · N° 1908 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement vise à inclure parmi les situations autorisant le recours à l'aide à mourir des affections graves à évolution lente, même si le pronostic vital n'est pas engagé à brève échéance. »

  23. · N° 1186 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  24. · N° 1795 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ouvrir aux souffrances psychiques l'accès à l'aide à mourir. »

  25. · N° 1184 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  26. · N° 2642 · Article 6 Retiré

    « Cet amendement vise à préciser que la prescription de la substance létale comprend une dose de secours, afin de prévoir les situations où l’administration initiale ne produirait pas l’effet attendu, qu’elle soit insuffisante ou interrompue. »

  27. · N° 1183 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  28. · N° 1182 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  29. · N° 1181 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  30. · N° 2218 · Article 4 Retiré

    « Il convient de préciser que pour accéder à l’aide active à mourir, la souffrance liée à l’affection doit être, et réfractaire aux traitements, et insupportable. »

  31. · N° 1180 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  32. · N° 2216 · Article 4 Retiré

    « et amendement issu d’échanges avec l’ADMD vise à élargir le champ des expressions visant à manifester sa volonté sa volonté d’accéder à l’aide active à mourir. »

  33. · N° 1178 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  34. · N° 1571 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  35. · N° 1175 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  36. · N° 1570 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  37. · N° 2341 · Article 6 Retiré

    « Cet amendement vise la suppression de la procédure collégiale pluriprofessionnelle introduite par amendement, afin de rétablir une rédaction cohérente avec le dispositif initial proposé : le médecin sollicité est chargé de prendre la… »

  38. · N° 1174 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  39. · N° 1569 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  40. · N° 1172 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  41. · N° 1568 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  42. · N° 1287 · Article 6 Retiré

    « Cet amendement fixe le délai de réflexion minimal à trois jours. »

  43. · N° 1171 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  44. · N° 1567 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  45. · N° 1566 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  46. · N° 1168 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  47. · N° 1565 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  48. · N° 2211 · Article 6 Retiré

    « Cet amendement vise à introduire une procédure de décision collégiale à bulletin secret dans le cadre d'une demande d'aide à mourir. »

  49. · N° 1167 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  50. · N° 1564 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)