Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Fin de vie

En clair

9 269 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

705 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AS22 · Article 1er Rejeté

    « Cette proposition de loi opérant une rupture fondamentale avec l’éthique du soin, la clarté dans la terminologie choisie est nécessaire. »

  2. · N° AS49 · Article 1er Rejeté

    « L’objet de cet amendement est de supprimer la codification de l’euthanasie et du suicide assisté telle que proposée par la présente proposition de loi. »

  3. · N° AS21 · Article 1er Rejeté

    « Cette proposition de loi prévoit de légaliser l’accès au suicide assisté et à l’euthanasie. »

  4. · N° AS11 · Article 6 Irrecevable

  5. · N° AS73 · Article 17 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)