Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° AS73
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En clair
Patrick Hetzel a déposé cet amendement le 29 janv. 2026, avec 8 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 45 sur 705amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Son sort
- Motif publié
- Cavalier (45)
Auteurs 9
- DR 8
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2401
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2401P0D1N000073
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2401