Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le BrexitLes amendements · Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
En clair
13 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
10 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement modifie le titre de la proposition de loi afin de le faire correspondre avec plus d’exactitude au dispositif proposé. »
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« Cet amendement ajuste la rédaction du dispositif principal de la proposition de loi. »
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« L’article 1 de la présente proposition de loi vise à permettre la reconnaissance des diplômes de médecine britanniques pour les praticiens diplômés après le Brexit, mais ayant commencé leur cursus avant la date de son entrée en vigueur. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite mettre en avant le rôle indispensable joué par les « Praticiens à diplôme hors Union européenne » ou PADHUE au bon fonctionnement de notre système de soins – remis en cause par les difficultés… »