Amendement n° AS10

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En clair

Vincent Caure a déposé cet amendement le 14 janv. 2026, sur le texte « Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 14 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 3 sur 10amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Au titre de la proposition de loi, après le mot :

« Royaume-Uni »,

insérer les mots :

« ayant débuté leurs études ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement modifie le titre de la proposition de loi afin de le faire correspondre avec plus d’exactitude au dispositif proposé.

En effet, le présent texte entend faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni, à condition qu’ils aient commencé leurs études de médecine avant le 31 décembre 2020, date de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

En l’état actuel, le titre de la proposition de loi laisse penser que seuls les médecins ayant été diplômés avant le Brexit seraient concernés par les dispositions du texte.