Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Amendement n° AS4
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En clair
Yannick Monnet a déposé cet amendement le 9 janv. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 3 sur 10amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Son sort
- Motif publié
- Charge
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2112
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2112P0D1N000004
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2112