Scrutins
Assemblée nationale · 17e législature
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2 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 16 février 2026 au 4 mai 2026.
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Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
- Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 72 pour · 0 contre · 0 abstention
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
- Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 52 pour · 0 contre · 0 abstention
Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)