Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
91 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
6 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par ce sous-amendement, le groupe LFI réitère son opposition au financement de l'expérimentation du dispositif d'éducation à l'alimentation par des dons de personnes physiques ou morales, véritable cache-misère de la déliquescence du… »
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« Ce sous amendement de replis vise à limiter les donations issues de personnes morales dans le fonds d'action pour l'éducation à l'alimentation afin d'éviter qu'il ne serve d'outil d'influence des acteurs de l'agro-industrie. »
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« Ce sous amendement vise à s'assurer que le fonds d'action pour l'éducation à l'alimentation soit destiné à recevoir exclusivement des fonds publics afin d'éviter qu'il ne serve d'outil d'influence des acteurs de l'agro-industrie. »
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« Cet sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à éviter une restriction dans la concertation. »
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« Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’alinéa 6 qui étend le fonds d’action au-delà des actions pédagogiques, en ouvrant la possibilité de financer des rénovations de cantine scolaire. »
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« Ce sous-amendement des députés Socialistes et Apparentés vise à supprimer l'alinéa 4 de l’amendement de rétablissement de l'article 2. »