Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
113 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
13 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Sous-amendement de précision. »
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« Sous-amendement rédactionnel. »
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« Sous-amendement de précision, se concentrant sur les observations et recommandations de l'Arcom. »
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« Le présent amendement ont pour objet d’adapter les intitulés du titre II et du chapitre III de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication afin de les mettre en cohérence avec le champ d’application réel… »
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« Cet amendement du Groupe UDR vise à supprimer l’article premier bis de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement de repli propose de suivre l'avis du Conseil d'État, qui exprime que le constat d'un insuffisant respect du pluralisme pourrait conduire l'Arcom, par le biais d'observations et recommandations, à exiger la prise de mesures… »
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« Cet amendement propose de suivre l'avis du Conseil d'État, qui exprime que le constat d'un insuffisant respect du pluralisme pourrait conduire l'Arcom, par le biais d'observations et recommandations, à exiger la prise de mesures visant à… »
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« En insérant la possibilité pour l’Autorité d’« émettre des observations », le texte reconnaît explicitement une étape intermédiaire et proportionnée dans l’exercice de son pouvoir de régulation. »
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« L’article 1er bis instaure un régime dérogatoire propre au secteur des médias en abaissant les seuils de contrôle des concentrations prévus par le code de commerce. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réaffirmer son souhait de lutter contre la concentration dans les médias, en mettant en avant les propositions formulées dans le cadre de l'examen d'une proposition de loi portant sur le sujet… »
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« Le présent sous-amendement de repli vise à clarifier l’objectif fondamental de la proposition de loi. »
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« Le présent sous-amendement vise à clarifier l’objectif fondamental de la proposition de loi. »
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« Le présent sous-amendement vise à clarifier l’objectif fondamental de la proposition de loi. »