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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

En clair

113 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

15 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 87 · Titre Irrecevable

  2. · N° 88 · Après l'article 1er ter Irrecevable

  3. · N° 79 · Après l'article 1er ter Irrecevable

  4. · N° 74 · Après l'article 1er Irrecevable

  5. · N° 72 · Après l'article 1er Irrecevable

  6. · N° 49 · Après l'article 1er ter Irrecevable

  7. · N° 48 · Après l'article 1er ter Irrecevable

  8. · N° 47 · Après l'article 1er ter Irrecevable

  9. · N° 52 · Après l'article 1er ter Irrecevable

  10. · N° 34 · Article 1er bis Irrecevable

  11. · N° 15 · Article 1er Irrecevable

  12. · N° 6 · Après l'article 1er Irrecevable

  13. · N° 5 · Après l'article 1er Irrecevable

  14. · N° 4 · Après l'article 1er Irrecevable

  15. · N° 1 · Après l'article 1er Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)