Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
511 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
511 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement vise à exclure les personnes étrangères faisant l’objet d’une mesure d’éloignement, notamment une obligation de quitter le territoire français, du droit de vote et d’éligibilité. »
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« Cet amendement vise à guider l’interprétation future de la disposition par le juge constitutionnel. »
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« Le présent amendement vise à clarifier l’articulation entre la norme constitutionnelle et ses modalités d’application. »
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« Le présent amendement vise à supprimer, par coordination, l’article 2 de cette proposition de loi constitutionnelle. »
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« L’octroi du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne porte atteinte au principe fondamental posé par l’article 3 de la Constitution, selon lequel la souveraineté… »
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« Cet amendement a pour objet la suppression de l’article 2, qui modifie la rédaction de notre Constitution afin de permettre l’octroi du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union… »
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« L’introduction du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l’Union européenne reviendrait à vider la citoyenneté d’une part essentielle de sa substance :la citoyenneté est… »
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« Amendement de suppression. »
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« L’article 2 vise à modifier l’article 88-3 de la Constitution en remplaçant le caractère facultatif (« peut être ») par un caractère obligatoire (« est ») et en supprimant le mot « seuls ». »
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« Cet amendement vise à diversifier la rédaction sans modifier la portée normative de la disposition. »
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« Le présent amendement vise à préciser le moment d’appréciation de la durée de résidence afin d’éviter toute insécurité juridique. »
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« Cet amendement renvoie au législateur le soin de préciser les critères permettant d’établir la réalité de la résidence. »
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« Le présent amendement vise à introduire une exigence de preuve de la résidence afin de garantir la sincérité du corps électoral. »
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« Cet amendement vise à exclure toute résidence fictive ou déclarative ne correspondant pas à une présence réelle sur le territoire. »
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« Le présent amendement vise à fixer un moment précis d’appréciation de la condition de résidence afin de sécuriser juridiquement le corps électoral. »
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« Cet amendement vise à rappeler un principe constitutionnel fondamental tenant à l’unité du suffrage. »
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« Cet amendement vise à sécuriser juridiquement la condition de résidence en la rattachant à une étape procédurale précise. »
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« Le présent amendement vise à renforcer le lien concret entre l’électeur et la commune dans laquelle il est appelé à voter. »
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« Cet amendement vise à adopter une rédaction juridiquement plus précise et plus respectueuse de la terminologie usuelle du droit, en rappelant qu’il s’agit de personnes physiques identifiées et non d’une catégorie abstraite. »
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« Cet amendement vise à employer une notion mettant davantage l’accent sur l’ancrage durable que sur la seule présence territoriale. »
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« Le présent amendement vise à assurer la cohérence entre l’exercice des droits politiques locaux et le respect des règles applicables au séjour sur le territoire national. »
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« Cet amendement vise à prévenir toute extension implicite du champ de la réforme au-delà de son objet. »
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« Le présent amendement vise à adopter une rédaction plus neutre et conforme aux usages contemporains du droit. »
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« Le présent amendement vise à adopter une rédaction plus neutre et conforme aux usages contemporains du droit. »
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« Le présent amendement vise à conditionner l’exercice du droit de vote à un lien effectif avec la vie locale et communale. »
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« Cet amendement introduit une exigence qualitative de durée de résidence, laissant au législateur le soin d’en apprécier le seuil. »
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« Le présent amendement vise à renforcer le lien entre l’électeur et la commune dans laquelle s’exerce le droit de vote municipal. »
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« Cet amendement vise à substituer à la notion de résidence une notion juridique plus stabilisée et mieux définie par la jurisprudence. »
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« Le présent amendement vise à éviter qu’une succession de séjours discontinus puisse être assimilée à une résidence ouvrant droit à la participation au scrutin municipal. »
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« Cet amendement renvoie au législateur la définition de critères d’intégration applicables à l’exercice de droits politiques locaux. »
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« Le présent amendement rappelle que l’exercice du droit de vote est subordonné à l’inscription préalable sur les listes électorales. »
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« Cet amendement vise à expliciter la portée constitutionnelle de la disposition proposée. »
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« Le présent amendement rappelle un principe constitutionnel fondamental applicable à l’ensemble du corps électoral. »
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« Le présent amendement vise à harmoniser la rédaction avec la terminologie usuelle du droit européen et international. »
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« Le présent amendement vise à harmoniser la terminologie constitutionnelle avec les concepts traditionnellement utilisés en droit électoral. »
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« Cet amendement renvoie au législateur le soin de déterminer la durée de résidence requise, afin de permettre une adaptation souple aux réalités locales. »
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« Le présent amendement introduit une condition de durée de résidence minimale afin de garantir un ancrage local suffisant avant l’accès aux droits politiques municipaux. »
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« Cet amendement vise à clarifier le rattachement territorial des électeurs concernés, en réservant l’exercice du droit de vote à la résidence principale. »
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« Le présent amendement vise à subordonner l’exercice du droit de vote et d’éligibilité à une situation de séjour régulière, conformément aux exigences de sécurité juridique. »
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« Cet amendement a pour objet d’éviter qu’une résidence ponctuelle ou intermittente puisse suffire à l’exercice de droits politiques locaux. »
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« Le présent amendement vise à préciser la notion de résidence afin de garantir un lien réel et effectif entre l’électeur et la commune dans laquelle il est appelé à participer au scrutin municipal. »
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« Le présent amendement vise à inscrire dans la Constitution que le droit de vote et d’éligibilité aux élections politiques est réservé aux citoyens français, tout en respectant le droit de vote et d’éligibilité spécifique aux étrangers… »
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« Le présent amendement vise à constitutionnaliser le fait que le droit de vote et d’éligibilité aux élections politiques est réservé aux citoyens français, tout en respectant le droit de vote et d’éligibilité spécifique aux étrangers… »
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« Le présent amendement vise à inscrire dans la Constitution que le droit de vote et d’éligibilité aux élections politiques ne peut être accordé aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne, et ce même s’ils résident en France. »
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« Le présent amendement vise à encadrer strictement cette ouverture en la réservant aux étrangers établis depuis très longtemps sur le territoire national, résidant légalement en France depuis au moins trente ans, et sous réserve de… »
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« Le présent amendement prévoit une réecriture générale de l'alinéa 2 de l'articl 1er qui vient renforcer le dispositif à plusieurs égard : »
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« Cet amendement de suppression vise à mettre fin à une opération aussi transparente que cynique : transformer le corps électoral municipal en variable d’ajustement au service des écologistes et de leurs alliés, au moment précis où les… »
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« Cet amendement de suppression vise à mettre fin à une opération aussi transparente que cynique : transformer le corps électoral municipal en variable d’ajustement au service des écologistes et de leurs alliés, au moment précis où les… »
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« Amendement de précision. »