Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
148 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
6 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement reprend des éléments de la rédaction de l’article 30 de la proposition de loi dite « intégrale » dans sa rédaction issue de l’examen en première lecture en séance publique, afin de s’assurer que les périodes de stage ou de… »
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« Cet amendement reprend des éléments de la rédaction de l’article 30 de la proposition de loi dite « intégrale » dans sa rédaction issue de l’examen en première lecture en séance publique, afin de s’assurer de la complétude du champ de… »
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« Cet amendement reprend l’esprit du sous-amendement n° 1325 déposé sur la proposition de loi dite « intégrale ». »
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« Cet amendement reprend la disposition proposé par l’amendement N°CS550. »
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« Cet amendement reprend des éléments de l’amendement n° 1076 de rédaction globale de l’article 30 de la proposition de loi dite « intégrale ». »
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« Cet amendement reprend des éléments de l’amendement n° 1076 de rédaction globale de l’article 30 de la proposition de loi dite « intégrale ». »