Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routièreLes amendements · Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
En clair
71 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
71 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Amendement de repli »
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« Amendement de repli »
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« Cette rédaction correspond à celle du 5° du III de l’article L233-1 actuellement en vigueur et qui apparaît bien mieux adaptée aux enjeux du texte, d’application plus globale au regard des circonstances aggravantes, plus solide… »
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« Cette rédaction correspond à celle du 5° du III de l’article L233-1 actuellement en vigueur et qui apparaît bien mieux adaptée aux enjeux du texte, d’application plus globale au regard des circonstances aggravantes, plus solide… »
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« Cette rédaction proposée est celle usuellement utilisée dans les articles du code de la route. »
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« Cette rédaction proposée est celle usuellement utilisée dans les articles du code de la route. »
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« Alors que le texte aborde des actes volontaires qui conduisent à des homicides involontaires – tels que l’alcoolisme et l’usage de stupéfiants au volant, les excès de vitesse, etc. – il est stupéfiant de voir que le Sénat a supprimé les… »
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« Alors que le texte aborde des actes volontaires qui conduisent à des homicides involontaires – tels que l’alcoolisme et l’usage de stupéfiants au volant, les excès de vitesse, etc. – il est stupéfiant de voir que le Sénat a supprimé les… »
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« Alors que le texte aborde des actes volontaires qui conduisent à des homicides involontaires – tels que l’alcoolisme et l’usage de stupéfiants au volant, les excès de vitesse, etc. – il est stupéfiant de voir que le Sénat a supprimé les… »
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« Le délit de fuite est déjà défini à l’article 434-10 du code pénal. »
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« Le délit de fuite est déjà défini à l’article 434-10 du code pénal. »
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« Le délit de fuite est déjà défini à l’article 434-10 du code pénal. »
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« Alors que le texte aborde des actes volontaires qui conduisent à des homicides involontaires – tels que la conduite sous l’empire d’un état alcoolique, la conduite sous l’empire de produits stupéfiants, les excès de vitesse, etc. – il est… »
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« Alors que le texte aborde des actes volontaires qui conduisent à des homicides involontaires – tels que la conduite sous l’empire d’un état alcoolique, la conduite sous l’empire de produits stupéfiants, les excès de vitesse, etc. – il est… »
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« Alors que le texte aborde des actes volontaires qui conduisent à des homicides involontaires – tels que la conduite sous l’empire d’un état alcoolique, la conduite sous l’empire de produits stupéfiants, les excès de vitesse, etc. – il est… »
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« Par cet amendement de réécriture, nous souhaitons revenir en majeure partie à la rédaction de l’article 1 votée par l’Assemblée nationale, avec queqlues modifications. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons la suppression de cet article 3 qui vise à soumettre les conducteurs à un examen ou à une analyse médicale à leurs frais lorsqu'ils sont impliqués dans un accident de la route qui engendre un homicide… »
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« Par cet amendement d'alerte, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent supprimer cet article 2. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons supprimer les alinéas qui délictualisent l’infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée au moins égal à 50 km/h. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l'article 1er ter qui modifie les peines complémentaires prévues par l’article 222-44 du code pénal en introduisant dans les alinéas relatifs à la suspension et à l’annulation du permis de… »
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« "Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent supprimer cet article 1er qui vient modifier dans le code pénal la qualification du délit d’homicide involontaire, en matière de ""mise en danger d'autrui"" et… »