Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routièreLes amendements · Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
En clair
71 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
6 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Ce sous-amendement vise à réécrire les alinéas relatifs à la consommation de substances psychoactives. »
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« Cet amendement vise à réécrire les alinéas qui évoquent la consommation de substances psychoactives et qui ont causé un accident routier. »
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« Amendement de précision. »
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« Il convient d’adopter une rédaction intelligible et applicable de l'article 1er ter. »
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« Par cet amendement de réécriture, nous souhaitons revenir en majeure partie à la rédaction de l’article 1 votée par l’Assemblée nationale, avec queqlues modifications. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons la suppression de cet article 3 qui vise à soumettre les conducteurs à un examen ou à une analyse médicale à leurs frais lorsqu'ils sont impliqués dans un accident de la route qui engendre un homicide… »