Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
162 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
11 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Rédactionnel. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel pour se conformer au décret n° 2024‑1093 du 3 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires ainsi qu’à la sous-section 4 de la section unique du chapitre III du titre II… »
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« Cet amendement vise à améliorer la prise en compte des maladies professionnelles affectant les sapeurs-pompiers, notamment dues aux conséquences de la toxicité des fumées. »
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« Amendement rédactionnel pour se conformer aux termes utilisés notamment dans l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d’aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d’exercice de la médecine… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite faire avancer la démocratie sociale en sécurité civile et consulter les organisations syndicales représentatives sur cette réforme du cadre d’emplois des professionnels de santé des SDIS. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite prendre une précaution supplémentaire et renvoyer à la prise d’un décret en Conseil d’État plutôt qu’à un simple décret. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d’opérer une clarification rédactionnelle en remplaçant les termes « médecine d’urgence » par « soins d’urgence », ce qui aura également pour effet d’empêcher tout exercice illégal de la… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à assouplir le dispositif prévu par l’article 2 en permettant au Gouvernement de préciser par décret les compétences des pharmaciens, des infirmiers, des psychologues et des… »