Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-merLes amendements · Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer
En clair
29 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
4 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement vise à reprendre la rédaction actuelle de l’article L. 337‑6 du code de l’énergie s’agissant de la détermination de la rémunération normale de l’activité de fourniture. »
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« Cet amendement vise à appliquer les dispositifs prévus par le Rassemblement National afin de mettre un terme au dispositif de l’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique (ARENH) et de rétablir les prix réglementés de l’électricité… »
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« Cet amendement vise à supprimer le 1er article de cette proposition de loi. »
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« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer l'article 1er visant à bloquer les prix de l'énergie pour une période de 12 mois. »