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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

En clair

29 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

6 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° CE8 · Article 2 Irrecevable

  2. · N° CE7 · Après l'article 1er Irrecevable

  3. · N° CE6 · Après l'article 1er Irrecevable

  4. · N° CE5 · Après l'article 1er Irrecevable

  5. · N° CE3 · Après l'article 1er Irrecevable

  6. · N° CE2 · Après l'article 1er Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)