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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

En clair

171 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

10 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° CE81 · Article 1er Irrecevable

  2. · N° CE50 · Avant l'article 3 Irrecevable

  3. · N° CE49 · Avant l'article 3 Irrecevable

  4. · N° CE65 · Après l'article 2 Irrecevable

  5. · N° CE36 · Après l'article 4 Irrecevable

  6. · N° CE44 · Article 4 Irrecevable

  7. · N° CE27 · Avant l'article 1er Irrecevable

  8. · N° CE43 · Article 1er Irrecevable

  9. · N° CE47 · Article 2 Irrecevable

  10. · N° CE1 · Après l'article 4 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)