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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

En clair

2 377 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 050 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° CS139 · Article 19 Retiré

  2. · N° CS403 · Article 7 Retiré

  3. · N° CS301 · Après l'article 67 Retiré

  4. · N° CS299 · Article 62 Retiré

  5. · N° CS296 · Article 62 Retiré

  6. · N° CS491 · Article 55 Retiré

  7. · N° CS482 · Article 50 Retiré

  8. · N° CS612 · Après l'article 38 Retiré

  9. · N° CS525 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement a pour vocation d’ajouter les mutilations sexuelles au champ de la définition des  violences sexuelles et sexistes. »

  10. · N° CS572 · Article 1er Retiré

  11. · N° CS614 · Titre Retiré

  12. · N° CS568 · Article 4 Irrecevable

  13. · N° CS598 · Article 1er Irrecevable

  14. · N° CS180 · Article 3 Irrecevable

  15. · N° CS599 · Article 1er Irrecevable

  16. · N° CS601 · Article 1er Irrecevable

  17. · N° CS801 · Après l'article 44 Irrecevable

  18. · N° CS236 · Article 67 Retiré

  19. · N° CS234 · Article 67 Retiré

  20. · N° CS800 · Après l'article 44 Irrecevable

  21. · N° CS225 · Article 30 Irrecevable

  22. · N° CS609 · Après l'article 18 Irrecevable

  23. · N° CS493 · Après l'article 67 Irrecevable

  24. · N° CS638 · Après l'article 67 Irrecevable

  25. · N° CS611 · Après l'article 67 Irrecevable

  26. · N° CS404 · Après l'article 67 Irrecevable

  27. · N° CS294 · Après l'article 67 Irrecevable

  28. · N° CS148 · Après l'article 67 Irrecevable

  29. · N° CS186 · Après l'article 67 Irrecevable

  30. · N° CS577 · Article 9 Irrecevable

  31. · N° CS565 · Après l'article 69 Irrecevable

  32. · N° CS835 · Après l'article 67 Irrecevable

  33. · N° CS736 · Après l'article 30 Irrecevable

  34. · N° CS814 · Après l'article 60 Irrecevable

  35. · N° CS682 · Après l'article 46 Irrecevable

  36. · N° CS669 · Après l'article 30 Irrecevable

  37. · N° CS449 · Après l'article 30 Irrecevable

  38. · N° CS681 · Après l'article 44 Irrecevable

  39. · N° CS527 · Article 44 Irrecevable

  40. · N° CS680 · Après l'article 43 Irrecevable

  41. · N° CS679 · Après l'article 43 Irrecevable

  42. · N° CS413 · Après l'article 43 Irrecevable

  43. · N° CS532 · Après l'article 41 Irrecevable

  44. · N° CS153 · Après l'article 39 Irrecevable

  45. · N° CS713 · Après l'article 36 Irrecevable

  46. · N° CS712 · Après l'article 36 Irrecevable

  47. · N° CS794 · Après l'article 36 Irrecevable

  48. · N° CS230 · Après l'article 36 Irrecevable

  49. · N° CS229 · Après l'article 36 Irrecevable

  50. · N° CS841 · Après l'article 35 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)