Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

En clair

148 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

67 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° CE18 · Article 1er Rejeté

    « Amendement de repli prenant en compte la protection des riverains. »

  2. · N° CE17 · Article 1er Adopté

    « Amendement de repli prenant en compte les riverains. »

  3. · N° CE16 · Article 1er Adopté

    « Amendement de repli. »

  4. · N° CE15 · Article 1er Adopté

    « Amendement de repli. »

  5. · N° CE14 · Après l'article 1er Irrecevable

  6. · N° CE13 · Après l'article 1er Irrecevable

  7. · N° CE12 · Article 1er Irrecevable

  8. · N° CE11 · Article 1er Rejeté

    « Les dispositions des alinéas 12 à 13 autorisent une généralisation de l'épandage par drone. »

  9. · N° CE10 · Article 1er Rejeté

    « Sous couvert des parcelles en pente, des bananeraies et des vignes mères de porte-greffes conduites au sol, la proposition de loi, par l'alinéa 6 de l'article premier, étend en réalité l'autorisation de l'épandage par drone des pesticides… »

  10. · N° CE9 · Article 1er Rejeté

    « Amendement de clarification. »

  11. · N° CE8 · Article 1er Rejeté

    « Amendement de repli. »

  12. · N° CE7 · Article 1er Adopté

    « Amendement de repli. »

  13. · N° CE6 · Article 1er Rejeté

    « Amendement de repli. »

  14. · N° CE5 · Article 1er Tombé

    « Alors que la biodiversité s'effondre, la protection de l'environnement n'est pas secondaire. »

  15. · N° CE4 · Article 1er Adopté

    « L'ensemble de la santé humaine doit être prise en compte, dont les effets directs sur les personnes travaillant sur les parcelles, mais aussi celle d'éventuels riverains, ainsi que les effets à moyens et long terme. »

  16. · N° CE3 · Article 1er Rejeté

    « Il n'y a pas lieu de remettre en cause l'interdiction de l'épandage aérien des pesticides, mais au contraire de la renforcer. »

  17. · N° CE1 · Article 1er Rejeté

    « Il n'y a pas lieu de remettre en cause l'interdiction de l'épandage aérien des pesticides. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)