Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenneLes amendements · Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
En clair
34 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
4 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à prévenir une possible baisse des exigences environnementales et sociales imposées aux entreprises des secteurs agricole et agroalimentaire depuis la mise en place du devoir de vigilance. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend supprimer la fin de l’alinéa 47 qui conditionne l’opposition à l’adoption d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur à la mise en œuvre de mesures miroirs. »
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« L’alinéa 36 de l’article unique de la présente proposition de résolution européenne mérite d’être modifié dans le sens d’une plus grande fermeté. »
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« Le dernier membre de phrase de l’alinéa 35 de l’article unique de cette proposition de résolution européenne souffre de défauts de rédaction qui rendent confus le propos du législateur. »