Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesLes amendements · Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
En clair
17 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 amendement · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise demande à ce que la formation des juges des violences sexuelles et intrafamiliales inclue les spécificités des violences vécues par les personnes en situation de handicap… »