Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesLes amendements · Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
En clair
17 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 amendement · les derniers déposés d'abord
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« La magistrature compte aujourd’hui 72 % de femmes (ministère de la Justice, avril 2026) et 77 % des auditeurs de justice de la promotion 2026 de l’École nationale de la magistrature sont des femmes. »