Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

En clair

64 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

2 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AS16 (Rect) · Article 1er Adopté

    « L’extension des allocations familiales dès le premier enfant vise à réduire la pauvreté infantile, mais ses effets doivent être évalués pour ajuster les politiques publiques. »

  2. · N° AS1 · Après l'article 1er Adopté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à remettre un rapport au Parlement étudiant le coût et l’impact d’une réforme des allocations familiales réellement universelles et versées à chaque enfant, sans occasionner une… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)