Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
110 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
6 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à assurer que les aides sous forme de CEE soient attribués aux entreprises d'armement maritime développant une activité de transport vélique battant pavillon français. »
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« Cet amendement des député.es de la France insoumise propose de préciser que cet article, qui intègre les navires à propulsion vélique dans le champ des certificats d’économie d’énergie (CEE) s'applique uniquement aux navires dont la… »
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« Le code de l’énergie dans ses articles L.221-1 et suivants limite le dispositif des certificats d’énergie aux territoires qui relèvent de l’article 73. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe La France insoumie proposent d'ajouter une conditionnalité pour que les aides publiques introduites par la proposition de loi soient réservées aux équipements produits au sein de… »
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« Cet amendement vise à assurer que l’objectif annoncé de l’article 6, consistant à créer un levier d’incitation au recours à des modes de transport maritime à très faibles émissions, soit effectivement atteint, en faisant explicitement… »
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« L’article 4 sécurise juridiquement une possibilité déjà mobilisée par certains armateurs recourant à la propulsion vélique de bénéficier de certificats d’économies d’énergie pour des liaisons maritimes entre territoires français… »