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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

En clair

110 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

6 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° CD33 · Article 2 Irrecevable

  2. · N° CD23 · Article 5 Irrecevable

  3. · N° CD31 · Après l'article 5 Irrecevable

  4. · N° CD39 · Article 1er Irrecevable

  5. · N° CD18 · Article 5 Irrecevable

  6. · N° CD2 · Article 5 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)