Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Amendement n° CD39
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En clair
Fabrice Roussel a déposé cet amendement le 27 mars 2026, avec 7 cosignataires, sur le texte « Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 16 sur 63amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Son sort
- Motif publié
- Gage
Auteurs 8
- SOC 7
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1502
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000039
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1502