Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Abroger le titre de séjour pour étranger maladeLes amendements · Abroger le titre de séjour pour étranger malade
En clair
25 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
4 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement le groupe écologiste et social souhaite supprimer l'article unique de la proposition de loi proposée par les députés de la droite républicaine. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent empêcher la suppression du titre de séjour pour étranger malade. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi. »