Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Abrogation de la retraite à 64 ans

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1 015 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

997 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 159 · Après l'article 1er

    « Les dispositions de l’article 65 de la loi n° 2008‑1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ont grandement impacté l’attribution de trimestres supplémentaires pour maternité et éducation en prévoyant… »

  2. · N° 694 · Article 1er

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique à l'Assemblée - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système… »

  3. · N° 380 · Article 1er

    « Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »

  4. · N° 545 · Après l'article 1er Irrecevable

  5. · N° 838 · Après l'article 1er Irrecevable

  6. · N° 565 · Titre Retiré

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »

  7. · N° 379 · Article 1er

    « Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »

  8. · N° 693 · Article 1er

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique à l'Assemblée - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système… »

  9. · N° 543 · Après l'article 1er Irrecevable

  10. · N° 451 · Article 1er Rejeté

    « Amendement de repli. »

  11. · N° 378 · Article 1er

    « Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »

  12. · N° 322 · Après l'article 1er Irrecevable

  13. · N° 692 · Article 1er

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique à l'Assemblée - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système… »

  14. · N° 564 · Titre

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »

  15. · N° 377 · Article 1er

    « Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »

  16. · N° 450 · Article 1er Irrecevable

  17. · N° 542 · Après l'article 1er Irrecevable

  18. · N° 144 · Article 1er

    « Cet amendement vise à ne pas permettre la mise en vigueur de cet article. »

  19. · N° 691 · Article 1er

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »

  20. · N° 376 · Article 1er

    « Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »

  21. · N° 563 · Titre

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »

  22. · N° 143 · Article 1er

    « Cet amendement vise à ne pas modifier l’ordonnance n° 2002‑411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte. »

  23. · N° 375 · Article 1er

    « Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »

  24. · N° 449 · Article 1er Irrecevable

  25. · N° 541 · Après l'article 1er Irrecevable

  26. · N° 142 · Article 1er

    « Cet amendement vise à ne pas modifier l’article 5 de la loi n° 87‑563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d’assurance vieillesse applicable à Saint‑Pierre‑et‑Miquelon. »

  27. · N° 562 · Titre Retiré

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »

  28. · N° 374 · Article 1er

    « Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »

  29. · N° 141 · Article 1er

    « Cet amendement vise à ne pas modifier  le livre VII du code rural et de la pêche maritime. »

  30. · N° 559 · Après l'article 1er Irrecevable

  31. · N° 448 · Article 1er Irrecevable

  32. · N° 561 · Titre Retiré

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »

  33. · N° 329 · Après l'article 1er

    « La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a introduit une avancée majeure en matière de cumul emploi-retraite, en permettant la création de droits supplémentaires pour les retraités… »

  34. · N° 140 · Article 1er

    « Cet amendement vise à ne pas modifier le code des pensions civiles et militaires de retraite. »

  35. · N° 373 · Article 1er

    « Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »

  36. · N° 560 · Titre Retiré

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »

  37. · N° 447 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement a pour objet d’éclairer la représentation nationale sur les conséquences sur les finances publiques d’un rétablissement de l’âge légal de départ en retraite à 52 ans. »

  38. · N° 139 · Article 1er

    « Cet amendement vise à ne pas modifier le mot « trois » en « cinq ». »

  39. · N° 372 · Article 1er

    « Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »

  40. · N° 138 · Article 1er

    « Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 23. »

  41. · N° 446 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement a pour objet d’éclairer la représentation nationale sur les conséquences sur les finances publiques d’un rétablissement de l’âge légal de départ en retraite à 58 ans. »

  42. · N° 371 (Rect) · Article 1er

    « Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »

  43. · N° 137 · Article 1er

    « Cet amendement vise à ne pas modifier les mots « à soixante ans » en « de deux ans ». »

  44. · N° 445 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement a pour objet d’éclairer la représentation nationale sur les conséquences d’une abrogation de la réforme paramétrique de 2023 sur les finances publiques. »

  45. · N° 370 · Article 1er

    « Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »

  46. · N° 136 · Article 1er

    « Cet amendement vise à ne pas modifier le mot « neuf  » en « sept ». »

  47. · N° 135 · Article 1er

    « Cet amendement vise à ne pas modifier les mots « un an » en « deux ans ». »

  48. · N° 369 · Article 1er

    « Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »

  49. · N° 134 · Article 1er

    « Cet amendement vise à ne pas réduire le nombre de trimestres suffisant pour le départ en retraite. »

  50. · N° 133 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à ne pas rendre plus précoce le départ en retraite. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)