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Améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaises
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Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche
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Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolien
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Soumettre l’achat de poissons d’élevage pour la pêche de loisir à un taux normal de taxe sur la valeur ajoutée
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Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser les mobilités durables
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Annuler l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée pour les auto-entrepreneurs au 1er mars 2025
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Conforter le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles et lutter contre la vulnérabilité des biens causée par les événements climatiques extrêmes
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Préserver le régime fiscal des auto-entrepreneurs en annulant l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée
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Préciser les modalités d'attribution du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée du fait des opérations portées par une société publique locale d'aménagement d'intérêt national
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Plafonner les frais d’incidents bancaires et bloquer les frais bancaires courants pour tous les clients physiques, les petites et moyennes entreprises et les associations à but non lucratif
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Instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale
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Sauvetage des micro-entreprises
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Annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025
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Nationalisation temporaire de Vencorex
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Relancer la construction de logements neufs en France
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Favoriser l’accès des jeunes à la propriété
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Diverses mesures d'ordre fiscal
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Exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n’employant aucun salarié
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Pour une politique publique de la transmission
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Modification du calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour plus de justice fiscale
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Exonérer de l’impôt sur les plus-values immobilières les biens cédés à un ménage qui devient acquéreur de sa résidence principale pour la première fois
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Instauration d’une traçabilité du tabac transformé importé en France ou en transit par la France au moyen d’un numéro d’identification
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Rendre les dépenses des travaux de résorption des décharges littorales exposés sur le domaine public maritime éligibles au bénéfice du dispositif du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
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Proroger l'expérimentation des clubs de jeux à Paris
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Ramener le délai d’exonération de l’imposition des plus-values immobilières à 15 ans pour l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux
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Exonérer de taxe d’habitation l’ensemble des locaux des établissements d’enseignement privés sous contrat
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Transformer en un crédit d’impôt la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
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Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés
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Doubler le plafond d'exonération des heures supplémentaires
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Encourager la réhabilitation de friches industrielles
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Encadrer et renforcer la transparence et l’efficacité des aides publiques aux entreprises en faveur de l’emploi et de l’industrie dans les territoires
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Clarifier les modalités d’exonération de taxe d’habitation des logements occupés par des étudiants
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Plafonnement des frais bancaires lors de la clôture des comptes des défunts
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Préserver l’épargne réglementée du livret A pour le financement du logement social et de la transition écologique
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Défiscaliser les indemnités de départ à la retraite
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Améliorer la transmission de son patrimoine financier en augmentant l’abattement fiscal des primes versées en assurance-vie
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Garantir la souveraineté sanitaire de la France
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Pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire
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Permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence
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Libérer le crédit interentreprises
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Appliquer le protocole de l’Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d’alimenter le commerce parallèle
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Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèques
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Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’État
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Reconnaître les victimes d’accidents d’ascenseurs et leur garantir une indemnisation
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Revenir au régime de base de l'imposition des plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France
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Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières
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Réduire l’imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations
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Création d’une contribution de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières
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Créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association
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Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentes
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