Ancien député · SER
Le parcours d'Yann Galut
Le mandat
- Mandat
- du au
- Groupe
- SER Socialiste, écologiste et républicain, membre du 25 mai 2016 au 20 juin 2017
- Profession déclarée
- Avocat
Son parcours
Du 20 juin 2012 au 20 juin 2017 : 7 commissions et autres organes ; 4 fonctions.
- membre
- fonction
- remplacement ponctuel
- commission mixte paritaire
Groupe politique
SRC, puis SER
25 mai 2016 → 20 juin 2017 (1 an)
- SRC : membre du 26 juin 2012 au 24 mai 2016 (3 ans et 10 mois)
- SER : membre du 25 mai 2016 au 20 juin 2017 (1 an)
Commissions permanentes
Lois, puis Finances
3 avr. 2014 → 20 juin 2017 (3 ans et 2 mois)
- Lois : membre du 28 juin 2012 au 2 avr. 2014 (1 an et 9 mois)
- Finances : membre du 3 avr. 2014 au 20 juin 2017 (3 ans et 2 mois)
2 remplacements ponctuels
- Défense · 1
29 juin → 3 juil. 2013 - Lois · 1
8 → 13 mai 2014
Commissions d'enquête
Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
16 avr. → 30 oct. 2014 (6 mois)
- Rapporteur · 30 avr. → 30 oct. 2014 (6 mois)
- Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France : membre du 16 au 29 avr. 2014 (14 jours)
- Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France : rapporteur du 30 avr. au 30 oct. 2014 (6 mois)
Commissions mixtes paritaires4 au total · fonction : rapporteur
Lutte contre le terrorisme · membre suppléant
4 → 13 déc. 2012 (10 jours)
- Lutte contre le terrorisme : membre suppléant du 4 au 13 déc. 2012 (10 jours)
Retenue des étrangers · membre titulaire
12 → 19 déc. 2012 (8 jours)
- Rapporteur · 13 → 19 déc. 2012 (7 jours)
- Retenue des étrangers : membre titulaire le 12 déc. 2012
- Retenue des étrangers : rapporteur du 13 au 19 déc. 2012 (7 jours)
Lutte contre la fraude fiscale · membre titulaire
19 → 23 juil. 2013 (5 jours)
- Rapporteur · 23 juil. 2013
- Lutte contre la fraude fiscale : membre titulaire du 19 au 22 juil. 2013 (4 jours)
- Lutte contre la fraude fiscale : rapporteur le 23 juil. 2013
Procureur financier · membre titulaire
19 → 23 juil. 2013 (5 jours)
- Rapporteur · 23 juil. 2013
- Procureur financier : membre titulaire du 19 au 22 juil. 2013 (4 jours)
- Procureur financier : rapporteur le 23 juil. 2013
Fonctions et appartenances terminées 11
- Socialiste, républicain et citoyen · membre →
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées · membre titulaire
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées · rapporteur →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier · rapporteur
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière · rapporteur
- Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France · membre →
- Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France · rapporteur →
Groupes d'amitié et d'études
- Vice-Président
- Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye (depuis le 6 nov. 2014)
- Secrétaire
- Groupe d'études Chrétiens d'Orient (depuis le 17 sept. 2014)
Groupes d'amitié 2
- Mali
- Maroc
Groupes d'études 7
- Libye (vocation internationale) · VP
- Chrétiens d'Orient · S
- Antisémitisme
- Diversité et discriminations liées à l'origine
- Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse
- Industrie de défense
- Surendettement
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)