Les votes d'Yaël Braun-Pivet

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
4. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
5. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
6. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis
2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 441 de Mme Youssouffa après l'article premier
3. 10 amendements à l'article premier et rapport annexé : 10 non-votants · 3 adoptés, 7 rejetés

   1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 267 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 268 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   3. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 53 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé
   7. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé
   8. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 403 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   9. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 51 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   10. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 633 de Mme Firmin Le Bodo à l'article premier et rapport annexé
4. → adopté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 732 de M. Gillet à l'amendement n° 462 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé
5. → adopté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 731 de M. Gillet à l'amendement n° 461 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé
6. → adopté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 727 de M. Gillet à l'amendement n° 242 de M. Ratenon à l'article premier et rapport annexé
7. 8 amendements à l'article premier et rapport annexé : 8 non-votants · tous adoptés

   1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 340 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 347 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   3. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   5. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   6. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 45 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   7. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   8. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
8. → adopté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 726 de M. Gillet à l'amendement n° 420 de M. Rimane à l'article premier et rapport annexé

Voir les 20 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 4 amendements à l'article premier et rapport annexé : 4 non-votants · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 41 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 344 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 343 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   4. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 40 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
2. → adopté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 725 de M. Gillet à l'amendement n° 266 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
3. 4 amendements à l'article premier et rapport annexé : 4 non-votants · tous adoptés

   1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 227 de Mme Abomangoli à l'article premier et rapport annexé
   2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 350 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   3. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 341 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   4. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
4. → adopté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 724 de M. Gillet à l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
5. 10 amendements à l'article premier et rapport annexé : 10 non-votants · 5 adoptés, 5 rejetés

   1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 218 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé
   2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 526 de M. Moulliere et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   5. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 37 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   6. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 36 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   7. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 261 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   8. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 35 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   9. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 274 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   10. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 273 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé