Les votes de Xavier Lacombe

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 3 amendements après l'article 3 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 590 de M. Potier après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 591 de M. Potier après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 437 (rect.) de M. Potier après l'article 3
2. 33 sous-amendements à l'amendement n° 503 : 33 contre · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 807 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 806 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 803 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 781 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 721 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 731 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 720 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 719 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 718 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 730 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 729 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   12. → rejeté Le sous-amendement n° 808 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   13. → rejeté Le sous-amendement n° 728 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   14. → rejeté Le sous-amendement n° 770 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   15. → rejeté Le sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   16. → rejeté Le sous-amendement n° 745 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   17. → rejeté Le sous-amendement n° 741 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   18. → rejeté Le sous-amendement n° 809 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   19. → rejeté Le sous-amendement n° 747 de M. Tavel à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   20. → rejeté Le sous-amendement n° 805 de Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   21. → rejeté Le sous-amendement n° 759 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   22. → rejeté Le sous-amendement n° 761 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   23. → rejeté Le sous-amendement n° 727 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   24. → rejeté Le sous-amendement n° 717 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   25. → rejeté Le sous-amendement n° 716 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   26. → rejeté Le sous-amendement n° 726 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   27. → rejeté Le sous-amendement n° 725 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   28. → rejeté Le sous-amendement n° 746 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   29. → rejeté Le sous-amendement n° 772 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   30. → rejeté Le sous-amendement n° 715 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   31. → rejeté Le sous-amendement n° 724 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   32. → rejeté Le sous-amendement n° 723 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   33. → rejeté Le sous-amendement n° 714 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
3. 4 amendements à l'article 3 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 165 de M. Bruneau à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 588 de M. Benbrahim à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 587 de M. Benbrahim à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 518 de Mme Laernoes à l'article 3

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté L'amendement n° 586 de Mme Battistel à l'article 1er bis
2. → rejeté L'amendement n° 100 de M. Taite à l'article 1er bis
3. → rejeté L'amendement n° 582 de M. Benbrahim après l'article premier

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté L'amendement n° 46 de M. Amblard après l'article premier
2. → adopté L'amendement n° 40 de M. Amblard après l'article premier
3. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 315 de M. Meizonnet à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 198 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).