Ancien député

Les amendements de Xavier Lacombe

En clair

Xavier Lacombe a déposé 21 amendements en premier signataire ; il a cosigné 213 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 amendement · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de simplification de la vie économique

4 avr. 2025 · N° 1955 · Après l'article 20 Retiré

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)