La Navette Chercher
Menu

Ancien député

Les amendements de Xavier Lacombe

En clair

Xavier Lacombe a déposé 21 amendements en premier signataire ; il a cosigné 213 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

4 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 1961 · Après l'article 20 Irrecevable

  2. · N° 1959 · Après l'article 20 Irrecevable

  3. · N° 2446 · Après l'article 2 Irrecevable

  4. · N° 1971 · Après l'article 27 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)