Les questions de Vincent Ledoux
En clair
Vincent Ledoux a posé 95 questions écrites, 4 questions orales sans débat et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 65 de ses 95 questions écrites.
- Questions écrites
- 95dont 65 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 63 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 30sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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100 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences des mesures de blocage DNS sur la cybersécurité
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Logement - sécurité des biens et des personnes
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Violences du 17 octobre 2026 : rôle des plateformes numériques
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Protection des mineurs face à la banalisation de violence dans les jeux en ligne
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Devenir des œuvres Nok et Sokoto dont la propriété a été reconnue au Nigeria
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- Ministère
- Culture
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- Ministère
- Travail et solidarités
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- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Prise en charge de l'encéphalomyélite myalgique (EM/SFC)
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
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Encadrement des expertises liées aux indemnisations du RGA
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Sommet Africa Forward
- Posée en séance
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- Ministère
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Soutenabilité financière du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
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- Ministère
- Intérieur
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Effectivité de la répression pénale de l'abandon des animaux de compagnie
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- Réponse
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Stratégies d'implantations temporaires successives d'enseignes de fast fashion
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Sécurisation du régime applicable au travail salarié le 1er mai
- Publiée
- Ministère
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Sécurité, circulation et stationnement des infirmières et infirmiers libéraux
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Animaux de compagnie provenant des zones de conflit du Moyen-Orient
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- Réponse
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Opérationnalisation du « CDI senior »
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
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Sécurité, circulation et stationnement des infirmières er infirmiers libéraux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Maintien de la réserve autorisant la caudectomie non thérapeutique chez le chien
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Échéance 2028 d'interdiction de la détention d'animaux sauvages dans des cirques
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- Réponse
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Maintien du renard roux dans la liste des ESOD
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Coopération franco-belge en matière de sécurité
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Diffusion des cannabinoïdes de synthèse chez les mineurs
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Frais de remorquage et de garde des véhicules volés
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Dérives constatées dans le secteur de la réparation automobile
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Traçabilité et part de l'usage domestique dans les ventes de protoxyde d'azote
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Interdiction des cartouches de protoxyde d'azote parfumées
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Difficultés d'accès aux soins dentaires pour les résidents en EHPAD
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Retard pris dans l'application prévu par la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021
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- · 21 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)