Les questions de Vincent Ledoux
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95 questions correspondent à ces filtres : 95 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 65 questions écrites sur 95 (68 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 95dont 65 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 63 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 30sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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65 questions · les dernières publiées d'abord
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Exploitation et abus sexuels au sein des opérations de Médecins sans frontières
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Encadrement des expertises liées aux indemnisations du RGA
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Effectivité de la répression pénale de l'abandon des animaux de compagnie
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Sécurisation du régime applicable au travail salarié le 1er mai
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
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Animaux de compagnie provenant des zones de conflit du Moyen-Orient
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Opérationnalisation du « CDI senior »
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
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Échéance 2028 d'interdiction de la détention d'animaux sauvages dans des cirques
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Maintien du renard roux dans la liste des ESOD
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Diffusion des cannabinoïdes de synthèse chez les mineurs
- Publiée
-
Dérives constatées dans le secteur de la réparation automobile
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Bien-être des primates au sein du zoo de Paris
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Détection du protoxyde d'azote au volant
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 273 jours
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Interdiction des cartouches de protoxyde d'azote parfumées
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Assouplissement des dispenses d'adhésion à la complémentaire santé obligatoire
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Lutte contre la non-conformité des produits vendus en extra-européen
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Prise en compte du bien-être animal lors des séparations et divorces
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
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Adaptation des outils publics d'accompagnement des PMI
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Multiplicité des labels et mentions « Fabriqués en France »
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Installation des bornes d'apport volontaire sur parkings de grandes surfaces
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Vide juridique - consommation de protoxyde d'azote par les conducteurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 301 jours
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Encadrement de l'ouverture de points de vente physiques "fast fashion"
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Retard pris dans l'application prévu par la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Informations sur le statut juridique de la corrida sur le territoire national
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
-
Inquiétudes sur les menaces visant les musées et établissements culturels
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 217 jours
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Contribution du Conseil de la CNSA à l'habitat intermédiaire
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 175 jours
-
Facturation des absences pour hospitalisation en EHPAD
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Projet de loi marocain sur les animaux errants - Coupe du monde 2030
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Prévention des abandons d'animaux et réflexion sur la stérilisation
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Système de consigne pour le verre en France
- Publiée
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Interactions commerciales entre le public et des carnivores non domestiques
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Conditions de recouvrement des créances issues des enseignes de la distribution
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Encadrement juridique de la conduite sous protoxyde d'azote
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Non-respect croissant du calendrier scolaire par certaines familles
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Réponses pénales au phénomène de piqûres sauvages
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 280 jours
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Exportations de textiles usagés européens vers les pays africains
- Publiée
- Réponse
- · 427 jours
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Fonctionnement des OPCO et formation professionnelle dans l'aide à domicile
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Sécurité des infrastructures gonflables ludiques
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Normalisation volontaire et enjeux de souveraineté économique
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Lutte contre les trafics de déchets en bande organisée
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Amélioration de la qualité de renseignement des certificats de décès
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 350 jours
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Incohérences et rupture d'égalité dans la sélection des praticiens PADHUE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 343 jours
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Reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Évaluations budgétaires des condamnations de l'État liées aux titres de séjour
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Évaluation de l'impact de la dématérialisation des démarches de séjours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Prise en charge du lipœdème par la sécurité sociale
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Risques sanitaires liés à la consommation de boissons de type bubble tea
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Fin de l'élevage en cage dans l'Union européenne
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Présence de substances indésirables dans de nombreuses huiles d'olive
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 336 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)