Les votes de Vincent Caure

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 832 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 7
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 290 de M. Saint-Pasteur après l'article 7
3. ✓ Pour → adopté L'article 7
4. Diverses
   9 amendements à l'article 7 : 8 contre, 1 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 798 de M. Albertini à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 523 de M. David Magnier à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 594 de M. Boucard à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 458 de Mme Taurinya à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 446 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 445 de Mme Taurinya à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 444 de Mme Taurinya à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 529 (rect.) de M. Magnier à l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1079 de M. Albertini à l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7
6. Diverses
   10 amendements à l'article 7 : 9 contre, 1 pour · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 680 de M. Boucard à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 677 de M. Boucard à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 675 de M. Boucard à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 526 de M. David Magnier à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 441 de M. Bernalicis à l'article 7
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 686 de M. Boucard à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 240 de Mme Levavasseur à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 226 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 572 de M. Amirshahi à l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1078 de M. Albertini à l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
8. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 7 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 155 de M. Le Fur à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 527 de M. David Magnier à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 439 de M. Bernalicis de suppression de l'article 7

Voir les 23 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 895 du Gouvernement après l'article 6 quater
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 464 de Mme Faucillon à l'article 6 quater
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 438 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 quater
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 831 de Mme Firmin Le Bodo de rétablissement de l'article 6
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 426 de Mme Taurinya de rétablissement de l'article 6
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 427 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 6
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 494 de M. Gillet après l'article 5
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 89 de M. Kerbrat après l'article 5
9. ✓ Pour → adopté L'article 5
10. ✕ Contre
    6 amendements à l'article 5 : 6 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 88 de Mme Taurinya à l'article 5
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 493 de M. Gillet à l'article 5
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Taurinya à l'article 5
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 86 de Mme Taurinya à l'article 5
    6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 85 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis
12. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis
13. ✓ Pour → rejeté L'article 4 bis A
14. Diverses
    3 amendements à l'article 4 bis A : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 84 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis A
    2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 83 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis A
15. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 213 de M. Boucard après l'article 4
16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 807 de M. Damien Girard après l'article 4