Les votes de Vincent Caure

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 9
2. Diverses
   17 amendements à l'article 9 : 16 contre, 1 pour · 1 adopté, 16 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 605 de M. Hetzel à l'article 9
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1190 de M. Bentz à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 72 de M. Hetzel à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 573 de Mme Lorho à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 817 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant à l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 931 de M. Juvin à l'article 9
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 468 de Mme Gruet à l'article 9
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de M. Hetzel à l'article 9
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1309 de Mme Loir à l'article 9
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 271 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 928 de M. Juvin à l'article 9
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 927 de M. Juvin à l'article 9
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 572 de Mme Lorho à l'article 9
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1187 de M. Bentz à l'article 9
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 571 de Mme Lorho à l'article 9
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1047 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
3. ✓ Pour → adopté L'article 8
4. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 8 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 131 de Mme Dogor-Such à l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 247 de Mme Dogor-Such à l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 65 de M. Hetzel à l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 466 de Mme Gruet à l'article 8

Fin de vie

1. ✕ Contre
   27 amendements à l'article 6 : 27 contre · 1 adopté, 26 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 171 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 921 de M. Juvin à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 920 de M. Juvin à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 334 de M. Renault à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 453 (rect.) de Mme Gruet à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 454 de Mme Gruet à l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1182 de M. Bentz à l'article 6
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1136 de Mme Pollet à l'article 6
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1360 de Mme Leboucher à l'article 6
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1357 de Mme Leboucher à l'article 6
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 734 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 449 de Mme Gruet à l'article 6
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1388 de M. Bovet à l'article 6
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 323 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 6
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 918 de M. Juvin à l'article 6
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 766 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Bazin à l'article 6
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 765 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 450 de Mme Gruet à l'article 6
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 451 de Mme Gruet à l'article 6
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 916 de M. Juvin à l'article 6
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 915 de M. Juvin à l'article 6
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 733 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 6
   26. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 443 de Mme Gruet à l'article 6
   27. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6