Les questions de Véronique Ludmann
En clair
36 questions correspondent à ces filtres : 36 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 13 questions écrites sur 36 (36 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 36dont 13 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 13 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 23sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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23 questions · les dernières publiées d'abord
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Droit à l'assistance d'un avocat lors des mesures de retenue douanière
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Application de la clause d'impact jeunesse dans les études d'impact
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Moyens et taux d'encadrement de la filière STAPS
- Publiée
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Prise en compte du temps d'accueil dans le service des professeurs des écoles
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Fiscalité comportementale sur les boissons énergisantes, protection des mineurs
- Publiée
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Contribution des marques de boissons énergisantes au financement du sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Rénovation énergétique et modernisation des gymnases
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Conséquences du décret n° 2026-909 pour les employeurs du sport professionnel
- Publiée
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Écarts de prix entre la commande publique et la commande privée
- Publiée
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Révision des PLU et simplification des règles applicables
- Publiée
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Renforcement des moyens de lutte contre les occupations de terrain illégales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Difficultés pour procéder à des hospitalisations d'office
- Publiée
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Dissociation entre le logement et les places de stationnement attachées
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Candidature française à l'organisation d'une grande compétition de football
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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AVC et infarctus : inégalités femmes-hommes et filière de soins dans l'Oise
- Publiée
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Mise en œuvre de la PPE 3 et équilibre du mix électrique
- Publiée
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Continuité des soins face aux inondations et à la chaleur dans l'Oise
- Publiée
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Vieillissement des équipements sportifs en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Microplastiques : surexposition de la population, enjeux sanitaires et coûts
- Publiée
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Dérogation pour les fumières équines
- Publiée
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Obstacles techniques et juridiques à la diffusion en clair du sport féminin
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Jonction entre temps scolaire et temps périscolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Soutien aux proches aidants : vers un statut de l'engagement de proximité
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)