Les votes de Tristan Lahais

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9
3. ✕ Contre → adopté L'article 9

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4 bis
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4 bis C
7. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 4 bis C : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3 bis
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention » Mise au point : voulait voter « abstention »
3. Diverses
   6 amendements à l'article 3 : 3 pour, 3 contre · 4 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 558 de M. Davi à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 67 de Mme Lorho à l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 678 de M. Duplessy à l'article 3
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3
4. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 746 de M. Lopez-Liguori à l'article 3
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3
7. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 24 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 24
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 627 de Mme Bergantz et les amendements identiques suivants après l'article 24
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 24
9. Diverses
   3 amendements à l'article 24 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24
10. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé)
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 978 de M. Lopez-Liguori à l'amendement n° 640 de M. Marleix et aux amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → adopté L'article 23 quinquies
2. ✓ Pour
   10 amendements à l'article 23 quinquies : 10 pour · 2 adoptés, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 715 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 717 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté L'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).