Les votes de Tiffany Joncour

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté par délégation L'amendement n° 98 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies A
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 97 de Mme Soudais à l'article 5 octies
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 96 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 octies
4. → rejeté par délégation L'article 5 septies
5. 3 amendements à l'article 5 septies : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 92 de Mme Taurinya à l'article 5 septies
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de Mme Soudais à l'article 5 septies
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 91 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 septies
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 659 de Mme Taurinya de suppression de l'article 3 quater
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 260 de M. Mazaury de rétablissement de l'article 3 bis
8. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1020 de M. Amirshahi à l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23

Voir les 23 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1019 de M. Amirshahi à l'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22
3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 960 de M. Bernalicis à l'amendement n° 911 du Gouvernement de rétablissement de l'article 21
4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19
5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 943 de Mme Taurinya à l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1056 de M. Amirshahi à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 517 de M. Bernalicis après l'article 14 bis A
8. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1010 de M. Amirshahi à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
9. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1036 de M. Sansu à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
10. 14 amendements à l'article 9 : 14 contre · tous rejetés

    1. → rejeté par délégation L'amendement n° 791 de M. Rimane à l'article 9
    2. → rejeté par délégation L'amendement n° 799 de M. Rimane à l'article 9
    3. → rejeté par délégation L'amendement n° 785 de M. Rimane à l'article 9
    4. → rejeté par délégation L'amendement n° 516 de M. Molac à l'article 9
    5. → rejeté par délégation L'amendement n° 471 de Mme Taurinya à l'article 9
    6. → rejeté par délégation L'amendement n° 795 de M. Rimane à l'article 9
    7. → rejeté par délégation L'amendement n° 797 (rect.) de M. Rimane à l'article 9
    8. → rejeté par délégation L'amendement n° 273 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 9
    9. → rejeté par délégation L'amendement n° 515 de M. Molac à l'article 9
    10. → rejeté par délégation L'amendement n° 511 de M. Molac à l'article 9
    11. → rejeté par délégation L'amendement n° 460 (rect.) de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 9
    12. → rejeté par délégation L'amendement n° 469 (rect.) de Mme Taurinya à l'article 9
    13. → rejeté par délégation L'amendement n° 796 de M. Sansu à l'article 9
    14. → rejeté par délégation L'amendement n° 200 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 983 de M. Bernalicis à l'amendement n° 897 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 8
2. → adopté par délégation L'amendement n° 290 de M. Saint-Pasteur après l'article 7
3. 5 amendements à l'article 7 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 798 de M. Albertini à l'article 7
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 458 de Mme Taurinya à l'article 7
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 446 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 445 de Mme Taurinya à l'article 7
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 444 de Mme Taurinya à l'article 7
4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1079 de M. Albertini à l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7
5. 3 amendements à l'article 7 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 441 de M. Bernalicis à l'article 7
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 226 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 572 de M. Amirshahi à l'article 7
6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1078 de M. Albertini à l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 439 de M. Bernalicis de suppression de l'article 7
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 464 de Mme Faucillon à l'article 6 quater

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 438 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 quater
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 831 de Mme Firmin Le Bodo de rétablissement de l'article 6
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 426 de Mme Taurinya de rétablissement de l'article 6