Les votes de Tiffany Joncour

Fin de vie

1. 3 amendements à l'article 17 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17
   3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17

Fin de vie

1. 9 amendements à l'article 7 : 9 pour · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
2. 7 amendements à l'article 6 : 7 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 226 de Mme Lorho à l'article 6
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6
3. 6 sous-amendements à l'amendement n° 2657 : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6
5. 3 sous-amendements à l'amendement n° 1722 (rect.) : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
   3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
6. 8 amendements à l'article 6 : 8 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1461 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1460 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2334 de M. de Lépinau à l'article 6
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de M. Di Filippo à l'article 6
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 259 de Mme Gruet à l'article 6
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 612 de Mme Dogor-Such à l'article 6

Fin de vie

1. 5 amendements à l'article 6 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   5. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6
2. 8 amendements à l'article 5 : 8 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2399 de M. Bernhardt à l'article 5
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 609 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5